jeudi 6 août 2009

A mort l'ISF !

A peine ai-je installé mes pénates du côté de la petite mer* qu'une idée dérangeante me tarabuste.

La maison de la famille de Madame où je séjourne, autrefois acquise pour une bouchée de pain pourrait bien valoir à mes beaux-parents d'être imposables sur leur patrimoine !

Exerçant l'honorable mais néanmoins éreintant métier de boulangers-pâtissiers, ceux-ci pourraient bien survenir audit impôt durant leur vie active.

Toutefois, la question se pose de leur situation durant leur retraite. La France, pays de la retraite par répartition, chantre de l'opposition à la retraite par capitalisation, ne valorise guère l'effort financier des indépendants. Bien que ceux-ci contribuent de manière fort importante aux cotisations retraites, le moment venu, ceux-ci n'en sont pas remerciés. Loin s'en faut.

Mettons donc de côté ce sujet qui mériterait un billet à lui seul.

Beau-papa et belle-maman, après avoir travaillé plus de 40 ans de leur vie à un rythme hebdomadaire oscillant entre 70h et 90h, vont se retrouver avec une retraite qui ne suffira pas à leur maintenir un niveau de vie qu'ils ont obtenu jusque là à la sueur de leur front.
Admettons pour la suite du raisonnement.

A cause de la flambée immobilière qu'a connu la région, leur patrimoine théorique pourrait bien dépasser le seuil de 790.000 EUR et ce, sans que leurs revenus n'aient bougé d'un iota !

Faites le calcul vous-même. Avec une résidence principale en région parisienne (que l'on peut difficilement trouver en dessous de 300 000 EUR pour plus de 100 m²), la moindre résidence secondaire achetée en zone touristique fait passer aisément ce seuil par le seul jeu de la spéculation ! Il ne s'agit par ailleurs que d'une valeur théorique !

Un appartement en banlieue, une maison à la campagne, une petite flambée du marché immobilier et pouf...vous voilà considéré comme "riche" aux yeux de la loi...et ce même si ce fut au prix de sacrifices extraordinaires pour ce faire.

La question n'est pas réellement des taux et abattements qu'il conviendrait de recalculer. Non. Je comprends le raisonnement qui consiste à demander des efforts contributifs plus importants à ceux qui vivent aisément mais grever un patrimoine m'apparaît être un non-sens !

La plus-value lorsqu'elle sera effective et réalisée sera déjà grevée d'un impôt spécifique ! Pourquoi y surajouter un impôt basé sur la plus-value "potentielle" non encore réalisé?

Le Président de la République avait eu pour objectif présidentiel de supprimer cet impôt...quoi de plus normal, symbole ultime de la gauche qui illustrerait une victoire de la droite décomplexée. Il s'agit encore d'idéologie !

Seulement, il ne saurait être acceptable de supprimer cet impôt tout en mettant à mal l'effort contributif des plus riches (notamment avec le bouclier fiscal).

Je suis fermement contre cet impôt abscons, au calcul incohérent et qui vise à remettre en question un principe fondamental de notre république: le droit de propriété.

Pourquoi donc maintenir un impôt dont le message principal est: "nous vous reprochons d'avoir un patrimoine"?

Je suis en contrepartie totalement en faveur d'une revalorisation de l'impôt sur le revenu: réinstaurons et lissons la progressivité au-delà de 50%, adoucissons les taux pour les classes moyennes, et surtout supprimons le bouclier fiscal !

En période de crise, il n'est pas aberrant de ficher des tranches d'imposition au dela de 70% ! (Même hors période de crise...)
Notons qu'il serait suicidaire de ne le faire qu'à la seule échelle française...il conviendrait de le faire à l'échelle européenne !

J'avoue ne pas nourrir de sympathie particulière à l'égard de cet impôt idéologique et inefficace qui a eu pour effet pervers de se détourner de l'essentiel: taxons plus les revenus des plus aisés, seul moyen pertinent pour éviter que ne s'accumulent artificiellement les fortunes en France en freinant l'ascension sociale d'autrui.

De toutes façons, en matière d'impôt injuste, il y a aussi la TVA...mais ça, c'est une autre histoire.

PS : *Nicolas, si jamais tu passes dans le coin, je te promets de te payer un coup de chouchen (ou une bière si tu insistes!)

12 commentaires:

  1. En parlant de remise en cause du droit de propriété, il faut peut-être aller plus loin.
    Si certains patrimoines immobiliers sont évalués pour de tels montants sans rapport avec leur coût de construction, c'est peut être aussi parce qu'une partie du foncier (celle où on a le "droit" de construire) est artificiellement sur-évaluée et une autre partie (celle où le propriétaire est privé de ce droit) est artificiellement sous-évaluée.

    Par ailleurs, en ce qui concerne le lissage des impots sur le revenu, il y a des anomalies qu'il serait facile de corriger, comme par exemple le mécanisme de forfait qui plafonne les impôts pour les revenus du capital alors que les revenus du travail ne bénéficient pas de la même largesse.

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  2. Oaz,

    Je suis on ne peut plus d'accord avec ces remarques.

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  3. Vaste sujet que la fiscalité... Il n'y a qu'à faire comme aux Emirats Arabes Unis: pas d'impots!
    C'est un équilibre très délicat, l'Etat a besoin de sous pour assurer la compétitivité de la nation via l'investissement (éducation, structure...) mais les impots font baisser cette compétitivité en augmentant les coûts. Si on ajoute que la France a un déficit galopant, cad que le montant des impots prélevé est insuffisant: on est pas sorti de l'auberge...
    L'impot le plus vertueux me semble celui sur les droits de succession car il évite de créer des générations de rentiers improductifs.

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  4. Nelson,
    D'accord sur les droits de succession à partir du moment où ils ne deviennent pas confiscatoires !
    D'autant plus que l'effet pervers d'un tel impôt est aussi d'interdire de léguer une meilleure situation à ses enfants alors que les véritables rentiers demeurent.
    Personnellement, je suis contre l'ISF mais je suis pour que l'on déplafonne l'impôt sur le revenu et qu'on lisse les tranches d'impositions jusqu'à 75%.
    Ce n'est qu'en prélévant les revenus des tranches les plus aisées que l'on contribuera sainement à la résorption de la dette de la France.

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  5. Avant d'avoir tout lu (ce que je vais faire...), je reviens sur une partie, à propos de la participation des commerçants au financement des retraites. Ce que tu dis est faux. Les commerçants payent effectivement des charges mais plus pour la retraite de leurs employés (et pas plus que les autres employeurs) que pour leurs propres retraites.

    En fait, les commerçants cotisent très peu pour leurs retraites... beaucoup moins qu'un "salarié normal".

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  6. 1. Merci de ta proposition pour boire un coup (le chouchen c'est dégueulasse). Tiens ! Je suis actuellement à Loudéac et ma mère a une maison à Baden (mais je n'ai pas le temps d'y passer, les weeks-ends sont trop courts... même pendant les vacances).

    2. Je suis globalement d'accord avec ce billet, surtout la fin (les impôts sur le revenu et le bouclier fiscal). Je n'ai rien pour et rien contre l'ISF (je crois que c'est un faux problème), mais ce qu'il y a de sûr c'est qu'il faut abroger le bouclier fiscal (et l'exonération des droits de succession, surtout, pour ce qui nous concerne).

    Néanmoins, ton billet manque de données chiffrées : quel sera le montant de l'ISF à payer par tes beaux parents ? Combien leur coûtera, en tout, l'entretien de la maison, impôts locaux et charges courantes (électricité, ...) compris ? Quels sont les liquidités détenues par tes beaux parents et encore disponibles suite à la vente de la boulangerie ?

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  8. Nicolas,

    Sur la retraite des commerçants: justement, pour un pays qui se veut chantre de la retraite par répartition, il semblerait que l'on veuille exclure les commerçants et artisans de ce jeu.

    Sur les données chiffrées, je n'en donne pas pour la simple et bonne raison que je dénonce surtout le principe:
    1. Quel que soit le montant de l'ISF, le fait qu'il grève un patrimoine acquis au moyen de revenus déjà imposés n'est pas acceptable. (Je suis pour le principe "un impôt une seule fois" quitte à augmenter le taux de prélèvement)
    2. La vente de la boulangerie en elle-même sera déjà imposée (revenus, plus-value, etc...)
    3. Encore une fois, peu importe les charges, on fait payer un impôt sur un bien qui ne rapporte rien au propriétaire et qui est évalué selon l'état du marché. Le jour où il rapportera quelque chose, il est normal de l'imposer mais imposer du "théorique" ou de l'estimatif, c'est une vaste blague.
    4. Je n'ai de toutes façons pas les chiffres (et ne les divulguerais pas si je les avais, question de vie privée). ;)

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  9. Nemo,

    Non ! On ne veut pas exclure : ce sont les artisans et commerçants eux-mêmes qui luttent pour ne cotiser qu'un minimum.

    Sur le 2, non, la boulangerie ne sera pas pas imposée lors de la vente si elle a plus de cinq (je crois) ans.

    Sur le 3, ce n'est pas ce que je voulais dire ! Je voulais juste dire que le montant de l'impôt SF sera probablement dérisoire... Soit les beaux parents auront les moyens de payer l'entretien de la maison soit non... L'ISF ne rentrera que pour une partie dérisoire.

    4. Je ne te demande évidemment pas de les diffuser. Mais procure les toi et étudie les. Beaucoup de gens ronchonnent par principe sur leurs impots mais tu te rends compte assez vite que c'est plus pour le principe. Par exemple, un type qui va gueuler parce qu'il payer 1000 euros d'impôt sur le revenu ne se rendra pas compte que pendant la même période, il va en payer entre 3 et 4000 en TVA.

    Encore une fois, je ne défends pas l'ISF. Le problème de l'ISF est que le bouclier fiscal l'a rendu injuste puisqu'il n'est payé que par les gens ayant des revenus moyens (pour ceux qui ont un revenu important, l'ISF est dans le bouclier).

    Il est aussi rendu injuste parce les transmission de patrimoine ne sont plus taxées (le pb de l'impôt sur les successions est beaucoup plus important que celui de l'ISF).

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  10. Je pense que pour la majorité de ceux qui le paient, le montant de l'ISF n'est pas le principal problème.
    Ce qui pose problème dans cet impôt c'est le fichage. Ceux qui sont frappés par cet impôt sont fichés jusqu'à leur mort. Il y a un dossier sur eux et un fonctionnaire des impôts qui sait tout sur eux jusqu'à la petite cuillère en argent (c'est une image). Or le Français est très attaché aux libertés individuelles et il n'aime pas être fiché.
    Avec un peu d'imagination on devrait pouvoir les taxer tout autant sans pratiquer le fichage des personnes.
    Ceci étant dit, c'est aussi cet aspect fichage qui fait "bander" la gauche qui a créé cet impôt.

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  11. Yacine,

    Certes, ce peut être aussi un problème.
    En attendant, je ne comprends pas que question impôt, personne ne s'offusque plus que cela que celui-ci soit calculé sur une valeur théorique lié à la spéculation...

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  12. C'est effectivement une injustice.
    1- Parce que si vous vendez votre maison, il faut de toutes façons habiter quelque part (sauf à trouver un pont acceuillant ...)
    2- Les prix fluctuent aussi à la baisse. Le prix de votre maison a baissé mais vous avez été taxé plusieurs fois de suite sur un prix passé élevé. Et on ne vous rembourse pas le trop perçu.
    3- Que dire des placements de valeurs mobilières de type placement de long terme (ex assurance vie, plan épargne entreprise). C'est pire ! Les cours montent, vous ne vendez pas (car c'est une épargne de long terme) or vous êtes taxés au max.. L'année d'après les cours s'effondrent. Conclusion: on vous a taxé sur une valeur hypothétique qui ne valait rien dire. Notez que lorsque vous vendez vous payez de la CSG de la CRDS etc i.e. à peu près 21% d'impôts sur vos éventuelles plus values. Comme ce sont vos économies que vous avez placées, vous êtes taxé plusieurs fois sur la même somme: 1 fois sur votre salaire, une autre fois sur ce que vous rapportent vos économies, et plusieurs fois de suite si vos économies + maison dépassent le seuil.
    On appelle ça la justice fiscale.
    Pendant que j'y pense, à l'échelle France, la taxation est donc faite au prix marginal. C'est à dire en supposant qu'un vendeur puisse vendre tout ce qu'il possède sans faire bouger le marché. Problème: comme on taxe tout le monde en même temps sur la valeur veinale de leurs biens, s'ils vendent tous en même temps, les prix s'effondrent. Donc la "richesse" taxée ne correspond pas à la vraie richesse intrinsèque, laquelle est bien inférieure à la "richesse" taxée.
    Mais bon, c'est un débat inextricable.

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