vendredi 21 août 2009

Un maire doit-il habiter sa commune?

Décidément, les conversations avec Madame ne manquent pas d'alimenter les sujets de ce blog. Ne vous inquiétez pas, je ne vais pas la nommer Rédactrice en Chef de mon blog.

Au détour d'une conversation anodine, je lui faisais part de mon agacement à voir certains édiles ne pas résider dans la commune où ils ont été élus.

"Mais est-ce possible, du moins est-ce légal" vous dites-vous?

Soyons clair. Le Code Electoral pose clairement le principe en matière d'éligibilité:
Art.L-228, deuxième alinéa:

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année de l'élection.
Or, ont la qualité d'électeurs:
Article L11

1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;

2° Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même liste que son conjoint au titre de la présente disposition ;

(...)

Le droit étant la science des exceptions, le principe de la résidence réelle est tempéré par la possibilité d'être éligible en qualité de maire d'une commune dès lors que l'on s'acquitte régulièrement d'une des quatre contributions directes communales (taxe foncière sur une propriété bâtie, taxe foncière sur une propriété non bâtie, taxe d’habitation, taxe professionnelle) depuis plus de 5 ans.

Comme les juristes aiment se couper les cheveux en quatre, les alinéas 3 à 5 du même article L.11 consacre une exception à l'exception, donc retour à la règle principale:
Toutefois, dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune au moment de l'élection ne peut excéder le quart des membres du conseil.

Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres.

Donc, être maire et ne pas résider réellement dans la commune où l'on est élu est possible.

La question qui demeure est: est-ce souhaitable?

Citons pour l'exemple l'ancien député-maire de Poissy dans les Yvelines qui cumulaient visiblement les tares comme on cumule les mandats. Passons sur le fait qu'il ait été déchû de son mandat pour nous concentrer sur le fait que Monsieur avait sa résidence réelle dans une commune voisine.

Le cumul de mandats a lourdement tendance à couper l'élu de la réalité quotidienne de sa commune. Déjà qu'un député-maire ne tient généralement une présence en sa mairie qu'une fois par semaine (au mieux!), si celui-ci n'y demeure pas (ou n'y travaille pas), comment connaître la réalité du terrain?

Oui, le maire est un homme de terrain, au plus près de la réalité des Français.
Ce n'est pas juste un Directeur Général sachant s'entourer de personnes de qualité bien qu'il doit avoir nécessairement cette qualité.

A Madame qui n'est pas une farouche opposante à ce qu'un maire vive dans la commune qu'il dirige, je rétorquai:
"De la même manière, un Chef d'Etat doit-il vivre dans le pays qu'il dirige?
- Ce n'est pas la même chose !
- A quel titre?
- Il n'a pas les mêmes pouvoirs?
- C'est méconnaître lourdement le rôle d'un maire. Si le Président est le premier magistrat de France, le maire est le premier magistrat de la commune. Il cumule des prérogatives de police, de réprésentation en justice, des pouvoirs en matière de santé, d'éducation, etc..."
Je n'ai pas réussi à convaincre Madame cette fois-ci.

Mais il me semble que laisser un individu diriger un territoire sur lequel il n'a pas de réelles attaches est une brèche permettant le parachutage politique, expression du fonctionnement baronnique des partis politiques.

Outre le fait que je sois en faveur d'une interdiction totale de cumul des mandats (autre que maire et président de communauté de communes ou d'agglomération), j'estime qu'un élu doit vivre le quotidien des Français qui leur ont accordé leur confiance.

15 commentaires:

  1. Dans l'absolu non en effet, mais il est vrai que c'est préférable.
    Tout dépend des conditions. Un maire d'une grande ville qui n'y habite pas ça fait un peu désordre, mais encore peut il y avoir un travail, du foncier ou autre, et être plus attaché à cette commune qu'à celle ou il dort.

    Dans les communes rurales également, on peut habiter en ville, mais considérer que notre maison de campagne, où on va passer la retraite, est notre vrai chez-nous.

    Donc au moment de l'élection, ça doit être un critère, mais pas le seul.

    Après, la moindre des choses quand on est maire d'une commune, c'est d'être à quelques minutes de la mairie, et de prendre les dispositions pour pouvoir s'y rendre rapidement.

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  2. Vincent,

    Que l'on se dise plus attaché à une commune sans y vivre réellement, permet-il à un maire de connaître véritablement le quotidien de ses administrés? J'en doute personnellement...

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  3. Y a la loi, et la morale... Moralement, je ne vois pas comment on peut ne pas habiter la commune que l'on administre...
    Etre Maire, c'est plus qu'un boulot ou qu'un hobby...

    Question morale plus que politique ou légale...

    Bon weekend

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  4. Mon Faucon,

    Exactement, il s'agit d'une question d'éthique politique avant tout.

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  5. J'ai plusieurs avis sur la question (oui comme d'habitude :p)

    Un maire de petite ville en effet, aura du mal à savoir ce qui cloche dans sa commune et à etre prêt des gens s'il ne vit pas la même chose qu'eux.

    Mais dans ce cas, que dire d'un maire de regroupement de micro patelins qui parfois sont séparé d'une poignée de kilomètres ?

    Et dans le cas d'une grande ville ? un maire peut il de toute façon connaitre l'entièreté de la vie quotidienne de toute la ville ? Dans ce cas, il devra s'appuyer sur des conseillés, et donc dans ce cas, sa résidence dans la commune n'a plus vraiment d'intérêt.

    Un autre phénomène peut se produire, le maire habitant dans un quartier d'une ville aura plus tendance à s'occuper du quartier ou il vit que du quartier opposé, comme pour les employés communaux (ma ville en est un criant exemple).

    Pour moi le problème n'est pas vraiment là, pour moi Maire, c'est un full time job, donc pour moi le réel problème, c'est le cumul des mandats, un Maire doit être en fonction au moins 35h/semaine, et dans ce cadre, le maire devrait en effet résider si ce n'est dans la commune elle même, au pire à quelques kilomètres.

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  6. Ma Banane Bleue,

    Le cas des grandes villes est spécifique, c'est pour cela que l'on a constitué les mairies d'arrondissements.

    Quant à favoriser un quartier ou l'autre, il revient aux citoyens de le souligner. En tout état de cause, ce n'est pas en vivant éloigné que l'on peut freiner un tel phénomène (affinités avec certaines personnes du quartier par exemple...)

    Mais bon, il est vrai que le plus urgent à mes yeux est d'interdire le cumul d'un tel mandat qui est une fonction à temps plein à lui seul.

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  7. Je pense comme vous mais je trouve les remarques de banane bleue intéressantes ; par contre je ne suis pas opposé aux parachutages pour certains autres mandats et dans certaines circonstances...

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  8. Florent,

    Je ne vois qu'un seul cas où le parachutage serait souhaitable, c'est en l'absence de candidat réel au niveau de la circonscription en question.

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  9. Tu as raison, c'est inadmissible. Pierre Cohen par expl vit à Ramonville et non à Toulouse. Plus qu'une obligation juridiques, c'est une obligation morale

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  10. Le Crapaud,

    Je crois malheureusement que c'est un cas extrêmement fréquent !

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  11. up sur le sujet.
    Je suis agent immobilier dans une ville de 15000 habitants . Depuis 5 ans je travaille sur un secteur de 9km², je connais la ville comme ma poche, architecture, l'urbanisme, le mode de vie et le quotidien de la ville,les défauts, les avantages .mais je n'y suis pas habitant.
    Je trouverai cependant légitime de pouvoir avoir m'inscrire sur une liste pour le conseil de ma ville
    non?

    -V-

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  12. je pensais pouvoir relire avant de publier. Désolé
    -V-bis

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  13. Moi j'habite dans les Hautes Pyrénées et le maire habite à CANNES!!! On se fout pas de notre gueule?

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  14. petite question...
    Mon fiancé adjoint au maire d'une commune s'est installé chez moi dans une commune avoisinante
    le maire lui demande de revenir...est ce une obligation?
    nous avions proposé la location d'un garage. Mais ça ne passe pas...pourtant il me semble que l'on paye des impôts locaux sur les garages non?
    merci de m'éclairer

    flor

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  15. UN MAIRE A T IL LE DROIT DETRE MAIRE S IL NE RESIDE PLUS DANS SA COMUNE

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