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lundi 27 octobre 2008

Les politiques et la justice : un mutisme assourdissant

LeMonde.fr relayait les affirmations de Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et apparemment soutien inconditionnel et parfaitement aveugle, méprisant à l'égard des magistrats:
De son côté, l'UMP a dénoncé, samedi, l'attitude des syndicats de magistrats qu'il a accusé de "corporatisme". Dans un communiqué, son porte-parole Frédéric Lefebvre a estimé que "les magistrats sont les gâtés du budget et leurs représentants en demandent encore plus". Pour le député des Hauts-de-Seine, "un des seuls budgets en hausse en période de crise ne les empêche pas de se plaindre et d'appeler à la résistance la profession pour défendre des enjeux corporatistes".
Réduire la grogne de la justice française aux seules questions budgétaires est parfaitement insultant et démontre l'étonnante capacité du personnel politique en place et de la majorité qui la soutient à jouer la sourde oreille.

Je déplore malheureusement que médiatiquement parlant, les partis politiques français ne s'approprient pas ce sujet essentiel, pilier de notre civilisation.

Tous, aspirés par la crise financière - bien qu'incontournable et invitant à une forte réflexion dans le domaine économique - ne disent mot sur l'état de notre justice et leur soutien ou non au mouvement des magistrats.

La LCR d'Olivier Besancenot dédie un communiqué laconique qui a le mérite d'exister:
- La politique judiciaire sur la sellette.

Communiqué de la LCR.

Le Syndicat de la Magistrature, l’Union syndicale des magistrats organisent une journée de mobilisation, aujourd’hui 23 octobre, pour dénoncer « les dérives » et l’autoritarisme de la ministre de la justice.

D’autres organisations, comme le Syndicat national des Personnels de l’Education et du Social Protection Judiciaire de la Jeunesse (SNPESPJJ-FSU), ont décidé de se joindre à cette journée. Un mécontentement profond a éclaté parmi les personnels pénitentiaires. Le malaise est général dans le monde judiciaire. Le tout répressif, les peines planchers, le désintérêt pour les peines alternatives font exploser les prisons. Plus de 63 000 personnes incarcérées pour 51 000 places. Les cinq suicides intervenus depuis le début du mois, portant à 91 le nombre de suicides en 2008, ne font que souligner une situation déplorable qui vaut à la France de pointer à la 35e place en Europe. Sans compter la condamnation récente, de la France, par la « Cour européenne des droits de l’homme » pour « traitement inhumain ».

Le même aveuglement répressif frappe durement la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Les foyers éducatifs ferment les uns après les autres au profit des centres fermés.

La LCR soutient cette mobilisation. L’empilement de lois toujours plus répressives, la mécanique implacable des peines planchers, la disparition programmée de l’ordonnance de 1945, c’est toujours plus de prisons et de centres fermés. Il faut mettre fin à la spirale infernale du tout sécuritaire, restaurer la mission éducative à l’égard de la jeunesse, développer les peines alternatives, améliorer les conditions de vie dans les prisons avec la mise en place du principe de la cellule individuelle, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, donner les moyens d’un vrai suivi des prisonniers et de leur réinsertion une fois la peine accomplie.

Le 23 octobre 2008.

Le Parti Socialiste titre "Crise financière : propositions contre propositions", "SPECIAL CONGRES - "Le mot du jour" : Europe" puis "La gauche rassemblée face à la crise".

Les Verts se concentrent uniquement sur les problèmes d'écologie.

Mais le plus triste reste certainement le mutisme relatif du Mouvement Démocrate: http://www.mouvementdemocrate.fr/

Pas un mot.

Espérons que dans la réflexion qui est actuellement engagée, la justice et le respect dû à ceux qui la font au quotidien auront pleinement leur place.

lundi 20 octobre 2008

Des magistrats en grève?

"Les magistrats appellent à une journée d'action le 23 octobre prochain pour exprimer leur ras-le-bol de la situation actuelle de la justice."

Chers lecteurs, je ne peux que vous inviter à soutenir cette action, fût-elle discrète, restrictions sur le droit de grève obligent, et ce, dès que l'occasion se présente en expliquant votre indignation et ainsi faire montre de pédagogie face au prêt-à-penser.

Les politiciens en mal d'image ont crû bon faire de la justice française leur bouc-émissaire principal et le présumé coupable de tous les maux et en particulier de l'insécurité. L'affaire d'Outreau a été une aubaine pour ceux-là.

Rappelons à ceux qui ne le sauraient point que depuis Montesquieu et Locke, le principe de la séparation des pouvoirs a été consacré et surtout, repris par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, en son article 16. (Voir l'image ci-contre)

Ces pouvoirs désignent le Judiciaire, l'Exécutif et le Législatif.
La France applique déjà une conception souple de ce principe, les prérogatives du gouvernement et du Parlement s'enchevêtrant en faveur du premier.

En effet, pour rappel, le gouvernement dispose d'une armada impressionnante d'outils constitutionnels lui permettant de forcer voire de passer outre le législatif dans ce qui relève pourtant de la compétence du Parlement.
Le résultat étant que près de 90% des lois adoptées par le Parlement et promulguées par le Président de la République sont des projets de loi*, l'Assemblée Nationale tout comme le Sénat devenus de simples chambres d'enregistrement des volontés gouvernementales, ce qui a par ailleurs motivé la toute récente réforme - pourtant incomplète - de nos institutions visant à rééquilibrer la balance.

Aujourd'hui, il est encore moins acceptable que le troisième pouvoir tombe sous la coupe de l'Exécutif. La réforme de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature désormais composé de magistrats seulement pour moitié politise la nomination des nouveaux membres du corps judiciaire. D'aucuns diront que l'effet "vase clos" avait déjà politisé la sélection et la formation des magistrats, j'y répondrai que ce n'est pas en sautant à pieds joints dans la mare que l'on évite d'être mouillé.

Notre Garde des Sceaux croît bon s'affranchir de toutes ces règles, cédant au populisme ça et là, pointant du doigt une institution qu'elle est censée défendre. Dès le premier fait divers venu, surfant sur l'émotion suscitée, elle n'hésite pas à contribuer voire à initier la mécanique de culpabilisation de la magistrature.

Après avoir affirmé haut et fort qu'elle estime être le "chef des Procureurs", elle convoque ces derniers pour répondre de la prétendue inapplication des peines planchers, mesure phare du gouvernement Sarkozy**, telle une directrice d'école prête à user du double-décimètres sur les doigts en signe de répression.
Dernier événement en date : le suicide d'un adolescent dans sa cellule.
Hors de toute procédure judiciaire, au mépris du respect de quelques règles fondamentales comme le respect du contradictoire, des droits de la défense, le Procureur en charge du dossier du défunt adolescent a été sommé d'interrompre ses congés pour se présenter séance tenante à une convocation tardive (jusqu'à une heure du matin) visant à faire la lumière sur cette affaire.

Je ne reviendrai pas sur les excellents billets du blog de Maître Eolas qui explique la bêtise d'une telle action. Je me permettrai de m'interroger - "de qui se moque-t-on?" - lorsque d'un côté, le gouvernement n'a de cesse de conspuer la magistrature pour leur prétendu laxisme et de l'autre, au premier événement malheureux de jeter l'opprobre lorsque nos chers juges appliquent la loi en privant un adolescent de sa liberté.

Tout est bon et pretexte pour faire tomber le pouvoir judiciaire définitivement dans le giron du pouvoir politique. Conjuguer cela à la personnalisation du pouvoir entre les mains du Président de la République, vous obtenez un chef de l'Etat à la tête des trois ordres et mettez au placard les principes fondamentaux de 1789.

Les Etats-Unis n'ont même pas osé aller aussi loin dans le présidentialisme, leur Constitution étant bien trop précieuse à leurs yeux.
La France, dont on est fier qu'elle fût le pays des Droits de l'Homme, quant à elle, ressemble tristement de plus en plus à une république bananière.

Arrêtons l'hemorragie et soutenez publiquement le corps judiciaire !
Allez même plus loin, demandez qu'il devienne définitivement indépendant.

* Les projets de loi sont des textes de loi déposés à l'initiative du gouvernement par opposition aux propositions de loi.
** Le choix de l'appellation du gouverment par le Président de la République et non le Premier Ministre est délibéré.
 
blog d'expatrié