mardi 15 décembre 2009

Je ne vous parlerai pas du Nouveau Centre

Je ne vous reparlerai pas aujourd'hui de l'imbécile tentative d'Hervé Morin et du Nouveau Centre de déposséder le Mouvement Démocrate de la marque et du sigle UDF qui n'en finit pas de démontrer à quel point l'Union Démocrate lui sied si mal tant il se moque de la décision souveraine, et parfaitement légale du Congrès fondateur du MoDem de 2007, devenu légataire et mandataire des droits et obligations de l'UDF qui n'est officiellement qu'en suspens.

Non, je ne vous en parlerai pas car vous savez à quel point je ne porte pas cette formation politique dans mon coeur, tant elle est constituée d'élus qui ont brillé par leur capacité à renier tout concept de loyauté pour aller "à la soupe".

Je n'évoquerai pas non plus pour la énième fois ce concept étrange de centre excentré, plus que jamais soumis à l'autorité hiérarchique d'une droite berlusconobushiste, défiant tous les fondamentaux républicains français.

Je ne mentionnerai pas la bassesse de la manoeuvre policienne d'Hervé de Charette qui, bien qu'ayant quitté le bureau de l'UDF et rejoint l'UMP en 2002, dépose en son nom propre et malgré son caractère manifestement illicite, la marque UDF auprès de l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle en 2004 et ce, alors même que l'UDF est un parti en exercice !

J'éviterai d'avancer l'argument selon lequel l'antériorité d'un dépôt n'est pas opposable si cette marque n'est pas disponible et que l'indisponibilité peut résulter notamment du fait qu'il s'agisse d'une marque notoire, et qu'en conséquent, le dépôt des marques effectuée par l'UDF, "la vraie", serait pleinement valable.

Je ne terminerai pas non plus par le rappel suivant:

Article 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public :

a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ;

b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.

Ni même en rappelant que la contrefaçon de marques engage la responsabilité civile de son auteur.

Non, je ne vous en parlerai pas...

Ah bah zut, je vous en ai parlé...

12 commentaires:

  1. C'est pas grave : je l'ai pas lu ! ;-)

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  2. Ne vous en faites pas, personne n'en parle... Pas même moi !

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  3. Ne vous en faites pas, personne n'en parle... Pas même moi !

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  4. Oh bon sang, un blogueur du Nouveau Centre, un vrai !!!

    Bientôt, je trouverai un blogueur de l'UMP !!
    Je ne désespère pas ! :D

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  5. Je ne dirai pas que tu as exagérément (mais avec brio et humour) plagié un expert en prétérition ex-modem dont les non-articles ont été abondamment non-commentés.

    Autre chose : cela m'étonne que tu découvres un vrai blogueur du NC, il y en a, plus même qu'à l'UMP, en fait ils passent leur temps à se refiler les mêmes articles qui tapent sur le MoDem et/ou Bayrou entre dissidents ex ou toujours MoDem, militants EE, Verts, NC, le copié/collé ça leur évite le syndrome du canal carpien...

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  6. Je me fiche de cette histoire, l'UDF est morte de sa belle mort, mais de toutes façons, UDF, ce n'est pas une marque commerciale. L'UDF n'avait rien à vendre. C'est ridicule.

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  7. Luciolebrune,

    Je suis comme M.Jourdain, je plagie en l'ignorant !

    Mais je ne connaissais pas de blogueurs NC, je vais maintenant exploiter le filon !!

    Hervé,

    Vous avez raison mais au final, le symbolisme a une certaine importance pour ceux qui ne lisent pas les programmes.

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  8. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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  9. Hervé : tu te trompes, le siège du MoDem, par exemple, appartient à l'UDF, et j'ai lu que ce n'était pas la seule richesse ?
    C'est bel et bien une histoire de gros sous, pas de seule récupération d'un quelconque sigle, enjeu qui ne vaut pas la mise d'une bataille judiciaire qui pourrait s'avérer coûteuse...

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  10. Luciolebrune,

    Si c'était effectivement le cas, ce n'est pas ainsi qu'il convient de procéder !
    Juridiquement, si un tribunal devait reconnaître le dépôt par Hervé de Charette de la marque UDF comme licite, cela n'aurait aucune incidence sur les autres éléments du patrimoine de la personne morale UDF.
    Donc, ce ne peut être une histoire de gros sous à mon sens !

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  11. AAAAAAAHHHHHHHHHHHHHH NNOONNNN Je ne copie et ne recopie pas ! Peut-être que mes articles sont repris, je l'ignore... Mais lorsque j'écris, je ne me contente pas d'un ctrl+C ctrl+V ! Je gratte !

    Non mais quand même !

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