Annulons l'annulation !

La Cour d'Appel de Douai saisie par le Ministère Public lui-même sous l'impulsion d'une très opportuniste décision du Garde des Sceaux a finalement cédé à la cohorte organisée face à la désinformation.

Dorénavant, il sera convenu que notre Droit préfère un mariage fondé sur un consentement vicié par un mensonge profond plutôt qu'une annulation qui aurait vaguement trait à une conviction religieuse et ferait brandir l'étendard de l'obscurantisme à Mme LaBienséance.

Les juges réforment le jugement du Tribunal d'Instance et consacrent la prohibition dans le cadre du mariage de l'exigence par les deux époux à l'égard l'un de l'autre d'une virginité prénuptiale.

Je le dis et le répète, cette décision est une régression en ce qu'elle se veut moraliste et pénètre largement dans la sphère de l'opinion et la pratique du culte.
Il s'agit là d'une porte ouverte sur des décisions d'opportunité au gré de la morale - ou serait-ce plutôt d'une opinion publique? - et donc au mépris de la sécurité juridique.

Moralement, chacun peut critiquer cette vision rétrograde de l'époux à l'égard du mariage et de la virginité de sa conjointe. Toutefois, il est de la liberté des fiancés d'en faire un critère essentiel de leur union...ou non.
La tromperie volontairement commise sur cet élément essentiel (aux yeux du futur époux) devrait par conséquent être cause de nullité de l'union dont le consentement avait été vicié.

Je n'arrive pas à ne pas penser que si la tromperie avait porté sur un critère moins polémique comme le fait de ne pas avoir commis de crime, nous n'aurions pas eu droit à cette décision d'opportunité.
Or, il m'apparaît tout aussi discutable moralement que l'on n'accepte pas l'autre pour ce qu'il est tout en pardonnant ses actions passées.
Mais voyez-vous ma brave dame, le Droit n'a pas à se faire juge de la bienséance ou non d'opinions dans la sphère privée.
A ce rythme, rien n'interdit de penser que la nullité d'un mariage puisse dans un avenir proche être tout simplement impossible tant chaque cause reconnue par la loi peut être discutable lorsqu'on la confronte à un concept aussi variable que la morale.

Gageons que la Haute Cour aurait une vision ô combien plus ambitieuse et protectrice des principes fondamentaux du Droit, et ce défiant la bienpensance environnante comme elle a su nous le montrer tout récemment.