mercredi 18 mars 2009

Trop d'avocats en France?

En réaction à un commentaire sous un article de Rue89.com, (Rue89 est décidément à l'honneur ces derniers temps en ces lieux), l'occasion se présente de mettre à mal un lieu commun français:

Y aurait-il trop d'avocats en France?

Selon les chiffres officiels, il y aurait environ 45000 avocats en France dont 18000 environ sur la région parisienne, ce qui fait une proportion d'un avocat pour environ 1333 personnes.
Parler de proportion n'est pas absurde dans la mesure où cela reflète en partie la facilité d'accès au droit et au choix de sa défense.

En comparaison, le Québec connait à peu près 18000 avocats pour 8 millions d'habitants, ce qui fait un avocat pour 444 personnes environ.

Au Royaume-Uni, 100.100 solicitors et environ 10.000 barristers, soit un avocat pour 540 personnes environ.

En Espagne, 111.313 avocats, 1 pour 413.
En Italie : 151.470 avocats, 1 pour 396.
En Allemagne : 126.799 avocats, 1 pour 646.*

En outre, l'évolution du nombre (en France, le chiffre a doublé en 20 ans) est cohérent avec la tendance économique mondiale vers plus de sécurité juridique.

Le problème de ce faible nombre est plutôt dû au fait que les avocats français ne savent pas user de la constitution en Ordre pour défendre valablement ses intérêts et celui du justiciable. En outre, les gouvernements successifs n'ont jamais senti le besoin de sensibiliser la population quant au besoin de se protéger juridiquement grâce à l'aide d'un expert formé à ce titre.

L'avocat n'est généralement encore vu que sous sa casquette judiciaire dont il a le monopole en partie. Or, l'activité de conseil juridique est le plus souvent confiée à d'autres professions non compétentes (qui font du conseil juridique au titre d'activité « accessoire » par exemple : expert-comptable, cabinet de conseil RH, cabinet de recouvrement, agences immobilières...)

La comparaison avec le nombre insuffisant de boulangers et de plombiers est bien sûr sans fondement et relève de la démagogie.

En effet, aucun lien entre les deux phénomènes n'est démontré...d'autant que l'argument d'un éventuel surnombre d'avocats peut être facilement battu en brèche.

En conclusion, bien en dessous des standards européens et mondiaux occidentaux, le nombre d'avocats français est insuffisant et témoigne d'une médiocre qualité de la sécurisation juridique et de la protection judiciaire car il démontre indirectement que l'on se passe trop souvent de juriste professionnel pour l'accomplissement d'actes juridiques.

*(Chiffres donnés notamment par la CNB, la Law Society, la Commission pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ), dépendante du Conseil de l'Europe).

8 commentaires:

  1. A préciser que le conseil juridique est confié en France aux Notaires, véritable professionnel du droit. L' impartialité du notaire est issu du fondement du notariat latin inconnu dans le système juridique anglo saxon où il n'existe que des praticiens du droit : avocats.
    Il est vrai que la profession de notaire s'apparente plus à celle de magistrat.

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  2. Cher anonyme,
    Le conseil juridique est confié à titre principal aux professions réglementées mais peut-être pratiqué aussi à titre accessoire par des professions annexes.
    Les notaires ne sont pas les seuls à être autorisés à délivrer un tel conseil, ainsi en va-t-il des avocats, huissiers ou juristes d'entreprise.
    En outre, autre erreur que vous commettez, il existe bel et bien des notaires au Royaume-Uni (notary) qui ont essentiellement pour rôle principal l'authentification d'actes. L'activité immobilière en revanche est bel et bien confiée aux solicitors.
    Opposer notaire et avocat est un faux débat en l'occurrence.

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  3. le notariat latin n'a rien de commun avec le "notary" anglo saxon (donc incomparable).
    "Par conséquent, dans la mesure où le notaire français exerce des fonctions de rédaction des actes juridiques et conseille ses clients en ce qui concerne les conséquences légales de ces actes, le terme pour le désigner en anglais américain ne sera pas notary public mais plutôt attorney ou un synonyme de ce dernier terme."
    Source : http://joytoussaint.com/Other%20Miscellaneous.html

    "Selon la common law, le notaire public n'est pas une variété de juriste distincte ; ce n'est qu'une fonction juridique accessoire. Par conséquent, son office ne constitue pas une profession en elle, mais plutôt une charge à part"

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  4. L'avocat est un auxiliaire de justice, qui défend, assiste ou représente ses clients devant la Justice
    Il y a aujourd'hui 78 609 avocats en France. Près de 40 % des avocats exerçant en France sont inscrits au Barreau de Paris.

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  5. Je suis d’accord qu’il n’y a pas trop d’avocats en France. Le problème c’est qu’ils ne sont pas bien repartis : beaucoup trop a Paris en tout cas sans aucun doute. Je ne sais pas d’où tu tiens les chiffres avancées, mais j’aurais plutôt tendance a dire qu’il y a 18 000 avocat a Paris et non pas dans la région parisienne. La concurrence entre avocats a Paris est féroce et les jeunes collaborateurs se battent pour les aides juridictionnelles. A Paris, un jeune avocat sur 2 se fait radier du barreau de Paris dans les 2 ans (propos du bâtonnier le jour de ma prestation de serment. Je me félicite : j’ai tenu 3 ans !) pour partir dans un barreau moins encombrée ou devenir juriste d’entreprise.

    C’est une bien bel idée de recommander aux avocats d’investir le secteur du conseil et de recommander aux clients de recourir a leur avocats. Le problème, ce n’est pas la concurrence d’autres professions (franchement je ne comprends d ailleurs pas la comparaison entre avocats et notaires, ca n’a rien a voir ! Le notaire a un activité sectorielle alors qu’un avocat est par principe généraliste, bien qu’il puisse décider de se spécialiser), c’est le cout des honoraires. Et les honoraires sont chers parce que les avocats sont surtaxes (48% de taxes, impôts, cotisations en tout genre et ce quelque soit le montant des revenus bruts). Je connais pléthore de petites compagnies qui font leur contrats toutes seules, par exemple, parce qu’elles ne peuvent payer un avocat (et elles ne vont pas voir le notaire qui n’a donc rien a voir avec le schmilblick). Surement que le montant des taxes et impôts auquel elles sont soumis limitent aussi leur option d’ailleurs..

    Ceci n’est pas prêt de changer car le monde se moque des Avocats en robe qui manifestent soit pour une baisse des charges, soit pour une augmentation des honoraires pour l’AJ (franchement, une somme ridicule). L’idée qu’Avocat est une profession de privilégié est tenace, et la population se gargarise avec son droit a la justice tout comme elles se gargarisent de son droit a la sante (le médecin après tout est aussi un privilégié, pas question de payer 1 euro de plus la consultation).

    Et c’est ca le vrai problème : les Avocats (et les magistrats d’ailleurs) ne sont pas dans un système ou ils sont en mesure de représenter la justice. Ils sont écrasés par les taxes, écrasés par la compétition (a Paris en tout cas), écrasés par le client qui réclame son droit a la justice (les clients d’AJ sont comme les titulaires de la CMU : moins ils payent, plus ils réclament. J’ai expérimenté pour l’AJ et 100% des médecins et dentistes que je connais ont partagé cette opinion avec moi pour les titulaires de CMU).

    Enfin bref, le message sur Rue89 n’est plus accessible (il date d’il y a 2 ans déjà), mais une chose est sure : si la représentation juridique ou le système juridique ne fonctionne pas, les responsabilités sont largement partagés entre les justiciables, le gouvernements et les représentants de la justice.

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  6. Myriam,

    Merci de cette contribution fort intéressante. A noter que le commentaire est toujours disponible sur Rue89 mais le permalien est brisé:
    Je cite:
    "ganima :
    bonjour,
    ben ma foi si ils sont 500 a 192 euro, je vois pas ou est la misère !
    ils ont qu'a demander la défense au pourcentage si ils sont si cupide que cela !
    comme ça , ça changera rien, les petits et les petites affaires seront mal défendu et les grandes seront intéressantes !
    Les compromis avec la partie adverse plus évidente, et tout et tout !
    et surtout si ils sont mauvais ils ne gagneront rien !"
    Réponse:
    Papy57: "Il faut quand méme rester raisonnable pourquoi un avocat serait moins payé qu'un boulanger ou encore pire un artisan plombier.La démagogie raz le bolm."
    Réponse:
    TARPON: "Parce qu'il y a trop d'avocats ,pas assez de boulangers ni de plombiers.L'offre et la demande."

    Une autre remarque tout de même sur la profession d'avocat en France: celle-ci doit tout de même réviser son approche commerciale en profondeur car étant moi-même responsable juridique à l'étranger, je peux constater que si ailleurs les avocats ont bien compris que les juristes d'entreprises sont leurs premiers prescripteurs, en France, il y a encore un long chemin à parcourir. Ce qui est malheureux car c'est autant de dossiers qui partent dans les cabinets anglo-saxons.

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  7. Une analyse fondée sur des chiffres exacts mais dont la conclusion est pourtant si éloignée de la réalité ...
    Où se trouve la différence ?
    Dans les pays anglo-saxons, que l'on prétend un peu trop souvent tenir pour des "modèles", la part du PIB consacrée à l'activité juridique est considérablement plus grande qu'en France.
    Voilà pourquoi, malgré ces chiffrese exacts, il n' y a pas de sur-effectif aux USA mais qu'en France, ce sur-effectif est manifeste !

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  8. @Anonyme:
    Et pourquoi croyez-vous donc que la part du PIB consacré aux "activités juridiques" est-il supérieur dans les pays anglo-saxons? (Si tant est que l'on peut comparer le Royaume-Uni aux USA, par exemple). Là est peut-être la source du problème?

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